Le Commissariat aux langues officielles est à votre service!

Le 17 octobre 2006, le sixième commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, est entré en fonction. Le commissaire travaille avec son équipe à l'administration centrale à Ottawa et aux cinq bureaux régionaux du pays.

Pour en savoir plus sur le commissaire, lisez sa biographie ainsi que les sections sur son mandat et ses rôles.

La section Commissariat aux langues officielles présente la mission et les activités de cet organisme. On y traite également des institutions fédérales qui jouent un rôle particulier en matière de langues officielles.

Enfin, l'historique rappelle brièvement les commissaires qui se sont succédés à la barre du Commissariat depuis 1970.

Le Commissariat aux langues officielles a pour mandat de faire reconnaître le statut du français et de l'anglais, les deux langues officielles du Canada, de faire respecter la Loi sur les langues officielles et de fournir de l'information sur les services du Commissariat, les aspects de la Loi sur les langues officielles et son importance pour la société canadienne.

Le Commissaire aux langues officielles est un ombudsman qui protège le droit du public d'utiliser le français pour communiquer avec les institutions fédérales et pour en recevoir les services là où la Loi et le Règlement sur les langues officielles le prévoient, le droit des fonctionnaires de travailler en français dans les régions désignées à cette fin et le droit de tous les Canadiens et Canadiennes d'expression française de bénéficier des mêmes chances d'emploi et d'avancement au sein des institutions fédérales.

Le Commissariat enquête sur les plaintes et fait des recommandations; rend compte de ses activités au gouverneur en conseil ou fait appel à la Cour fédérale au nom du plaignant quand tout autre recours a été épuisé; procède à des vérifications, des études, des recherches et des analyses afin de mesurer le rendement des institutions fédérales et recommande des mesures correctives appropriées; évalue l'avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne et l'épanouissement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire et offre des renseignements et des conseils pour aider les institutions à mettre en oeuvre la Loi.

Le Conseil du Trésor est chargé de gérer et de contrôler le Programme des langues officielles au sein des institutions fédérales.

Le ministère de Patrimoine canadien coordonne les efforts du gouvernement fédéral pour promouvoir le français dans la société canadienne et favoriser l'épanouissement des minorités francophones du Canada.

Chaque institution fédérale est responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles dans sa sphère de compétence.

La Loi sur les langues officielles au Canada, garantit aux citoyennes et citoyens vivant en situation minoritaire et ce, partout au pays, qu'ils pourront communiquer avec le gouvernement fédéral dans leur langue maternelle à condition qu'il s'agisse de l'une ou l'autre des deux langues officielles du pays.

Dans la région de Kingston, les bureaux des différents ministères fédéraux représentés offrent une variété de services en langue française aux canadiens d'expression française. Cela dit, il faut en faire la demande expresse lorsque vous téléphonez ou lorsque vous vous présentez à ces bureaux. Quoique vous vous adressiez en français, le préposé vous demandera souvent en anglais Do you want a service in French?, question à laquelle vous devrez répondre Yes. Même si du personnel bilingue est à l'emploi du Ministère, ce n'est pas nécessairement cette personne qui vous accueillera et qui pourra vous aider pour le service que vous demandez.

Si l'on ne vous offre pas le service en français, ou s'il n'est pas disponible, peu importe la ou les raisons, cela est inadmissible et vous pouvez porter plainte auprès du bureau du Commissariat aux langues officielles mandaté pour faire enquête en cette matière en composant le 1-800-387-0635. Sachez que s'il n'y a pas dans la langue de votre choix, la documentation et l'affichage dans les bureaux des ministères, cela constitue également un manquement et ceci doit aussi être présent. Vous pouvez lire le texte de la loi sur les langues officielles sur le site suivant : www.ocol-clo.gc.ca.