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Rôle du Commissariat aux services en français |
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Le Commissariat aux services en français est un organisme du gouvernement de l'Ontario qui vise principalement à veiller au respect de la loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.
Rôle
Indépendant de l'Office des affaires francophones le Commissariat cumule les rôles suivants :
- Être à l'écoute de la population francophone;
- Recevoir, traiter les plaintes et assurer leur suivi;
- Sensibiliser la fonction publique sur les attentes des citoyens;
- Exercer ses pouvoirs d'enquête et de recommandation en matière de prestations des services en français;
- Conseiller la ministre et lui proposer des recommandations.
Mission
Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l'Ontario.
- Il observe l'application de la Loi sur les services en français par le biais de son pouvoir d'enquête.
- Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment par le biais de son pouvoir de recommandation.
Valeurs
Les 5 valeurs clés du Commissariat :
- L'écoute
- La transparence
- L'intégrité
- La qualité
- Le respect
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Mis à jour ( Jeudi, 22 Janvier 2009 20:10 )
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