Association canadienne-française de l’Ontario, Conseil régional des Mille-Îles

Politique de confidentialité 

La politique de confidentialité vise à assurer tous les utilisateurs des Services d’employabilité ACFOMI du respect de toutes les lois fédérales et provincial concernant la protection des renseignements personnels et la sécurité des dossiers clients, employeurs et employés.

Ainsi, cette politique suppose que tous les renseignements personnels, documents et documents électroniques recueillis seront assujettis aux lois fédérales et provinciales applicables.

Pour la présente politique de confidentialité, un ‘’renseignement personnel’’ représente toute information qui vous identifie ou qui permet à quelqu’un de conclure qui vous êtes.

Dans le cadre des ententes signées avec les bailleurs de fonds, les représentants de divers paliers gouvernementaux auront accès à votre information personnelle, Cependant, ces représentants seront également assujettis aux mêmes lois fédérales et provinciales quant au partage de vos renseignements personnels.

Les Services d’employabilité ACFOMI sont tenus, en vertu d’une entente avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, de mettre leurs dossiers à la disposition du Ministère aux fins d’inspection, d’enquête ou de vérification.

Les renseignements personnels que vous partagerez seront notés dans votre dossier et demeureront confidentiels.

Seuls les employés des Services d’employabilité ACFOMI, les représentants des bailleurs de fonds et vous-même auront accès à cette information.

Les renseignements personnels qui seront recueillis dans le cadre des services offerts seront conservés dans un classeur sous clé situé dans un local verrouillé dans les locaux des Services d’employabilité ACFOMI.

Enfin, dans le cadre de la présente politique de confidentialité votre dossier client sera détruit lorsqu’il aura été inactif pour une période de 7 (sept) ans.

Nos services sont subventionnés par:

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